Politique de confidentialité

Responsable du traitement

THE LOCAL POST MEDIA LTD, exerçant sous le nom FeeSense, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17087454, 128 City Road, Londres EC1V 2NX, Royaume-Uni est responsable du traitement des données personnelles décrites ici. Questions et demandes : info@feesense.be ou le formulaire de contact sur feesense.be.

Données collectées

Pour votre offre : votre nom, le nom de votre commerce, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre chiffre d'affaires par carte et vos coûts de paiement actuels, ainsi que le relevé que vous choisissez de téléverser.

Pour votre demande : les données de l'entreprise ; pour les administrateurs, bénéficiaires effectifs et signataires, leur nom, date de naissance, nationalité, adresse et, s'il est indiqué, numéro de registre national ; votre compte bancaire professionnel ; vos réponses sur votre activité ; les documents d'identité et de l'entreprise ; les signatures ; et la preuve technique de votre acceptation (heure, adresse IP, appareil).

Nous ne collectons jamais de numéros de carte ni d'identifiants de banque en ligne.

Finalités et bases légales

Préparer et envoyer votre offre, à votre demande (art. 6.1.b RGPD).

Préparer et soumettre votre demande commerçant et fournir notre service (exécution d'un contrat, art. 6.1.b).

Permettre à la banque acquéreuse de respecter ses obligations de lutte contre le blanchiment et de vigilance à l'égard de la clientèle (obligation légale, art. 6.1.c).

Conserver la preuve des acceptations et signatures, sécuriser notre plateforme et calculer les commissions (intérêt légitime, art. 6.1.f).

Destinataires

La banque acquéreuse (U.S. Bank Europe DAC, trading as Elavon Merchant Services), qui décide de votre demande et traite vos paiements ; le fournisseur de terminaux, pour la livraison et la configuration ; et nos sous-traitants : Vercel (hébergement, région UE Francfort), Neon (base de données, région UE Francfort), Anthropic (lecture automatique des relevés que vous téléversez) et nos prestataires e-mail.

Lorsqu'un sous-traitant est établi hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.

Les commerciaux de FeeSense voient le nom de votre commerce, le statut de votre demande et vos volumes, jamais vos documents d'identité, vos coordonnées bancaires ni vos relevés.

Durée de conservation

Relevés téléversés : supprimés automatiquement après 90 jours.

Offres non acceptées : 12 mois.

Demandes qui n'aboutissent pas à un compte commerçant : 24 mois après la dernière activité.

Données des commerçants devenus clients : pendant toute la relation et 10 ans après sa fin, conformément aux règles de conservation en matière de lutte contre le blanchiment.

Preuve des acceptations et signatures : aussi longtemps que des réclamations fondées sur le contrat sont possibles.

Sécurité

Les coordonnées bancaires, numéros d'identité et documents sont chiffrés. L'accès est limité par rôle, protégé par une vérification en deux étapes pour le personnel ayant accès aux données sensibles, et journalisé.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime en écrivant à info@feesense.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).